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FINANCEMENT

Cette section vous dresse une liste des fonds et aides financières existantes. Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider à définir vos prévisions budgétaires et vous guider dans votre processus de demande de financement !

Fonds et programmes de la MRC Matawinie

Autres programmes de financement

Aide financière (prêt) accordée à des promoteurs selon le principe de la politique d’investissement de la MRC de Matawinie qui repose sur la base de la viabilité du projet proposé.

Celle-ci est mesurée selon plusieurs critères: 

  • Pérennité estimée du projet

  • Retombées économiques et sociales

  • Concordance du projet avec les besoins locaux

  • Connaissance et expertise du promoteur

  • Etc.

Les sommes disponibles sont en fonction de la capitalisation du Fonds.

Cette aide financière comporte deux volets

Volet 1 – Général

L’aide financière accordée peut prendre la forme d’un prêt à terme, d’un prêt obligataire, d’un prêt participatif, d’une garantie de prêt, d’un cautionnement de prêt, d’acquisition d’obligations ou autres titres d’emprunt, d’une participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l’exclusion des investissements sous forme de subvention, de commandites, de dons et d’autres dépenses de même nature, conformément à la politique d’investissement de la MRC.

Volet 2 – Relève

L’aide financière accordée prendra la forme d’un prêt sans intérêt qui  sera assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année.

Politique

Formulaire

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Le 31 mars 2020, la MRC de Matawinie a signé une entente avec le MAMH concernant la gestion du volet 2 du FRR.

Le FRR a pour objectif de soutenir le développement des régions et municipalités selon 4 volets.

Volet 1 : Soutien au rayonnement des régions.

 Il s’inscrit dans la continuité du Fonds d’Appui au Rayonnement des régions (FARR) et vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC et qui assurent l’occupation et la vitalité des territoires.

Volet 2 :  Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
Il prend la relève du Fonds de développement des territoires (FDT) venu à échéance le 31 mars 2020.

Il soutient les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional.

Politique 

Formulaire

Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
Ce volet vise à encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC.

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Ce volet comprend deux axes.

  • Le premier vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation.

  • Le deuxième axe concerne la coopération intermunicipale et permet de soutenir les municipalités

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Objectifs

La mesure a les objectifs suivants :

  • Soutenir les individus admissibles, aptes à mettre en œuvre un projet viable d’entreprise;

  • Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises;

  • Offrir aux travailleurs autonomes prestataires de l’aide financière de dernier recours la possibilité de consolider leur activité d’entreprise ou de travailleur autonome;

  • Diversifier les économies locales dans un contexte de développement économique stratégique;

  • Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.​

Aide offerte

Les participants à cette mesure peuvent être admissibles à deux (2) types d’aide, soit à un soutien du revenu et, aussi, à un soutien technique. Toutefois, il en revient exclusivement à votre agent d’Emploi-Québec de déterminer les particularités de votre admissibilité, qui précisera le type d’aide qui vous sera accordée.

Soutien du revenu

Les prestataires de l’aide financière de dernier recours (assistance-emploi) et les participants de l’assurance-emploi peuvent avoir droit à un soutien du revenu, sous forme d’une allocation, d’un montant de 458.50$ par semaine.

Le comité de sélection STA convient de l’aide financière et technique avec chaque participant dont le projet aura été retenu, pour une période maximale de 52 semaines. Ce comité suit périodiquement la réalisation du projet et peut revoir la durée de l’aide convenue.

Soutien technique

En plus de s’adresser aux participants de l’assurance-emploi, de l’assistance-emploi et aux personnes « sans emploi et sans soutien financier », le soutien technique est également offert aux travailleurs à statut précaire.

Dans tous les cas, le soutien technique couvre les activités suivantes :
– Ateliers d’apprentissage offerts pour parfaire certaines connaissances dans l’administration et la gestion d’entreprise;
– Appui individuel à la préparation et à la mise en oeuvre du plan d’affaires;
– Suivi dans les premières phases de démarrage de l’entreprise;
– Aides-conseils au cours des premiers mois d’exploitation et durant la première année qui suit la fin de la participation.

Participants admissibles

Le candidat admissible à l’aide technique et financière doit être soit :

  • Sans emploi et avoir reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 36 derniers mois;

  • Sans emploi et avoir reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 60 derniers mois, pour les congés de maternité ou parentaux;

  • Prestataire de l’assistance-emploi.

La personne doit avoir une confirmation d’Emploi-Québec afin d’être admissible au programme. Plusieurs exclusions peuvent s’appliquer. Veuillez contacter votre gestionnaire de parcours au Centre local d’emploi (CLE).

Principaux critères de sélection

Chaque demande est évaluée de façon spécifique,  en tenant compte, entre autres, des critères de sélection suivants :

  1. Créer une nouvelle entreprise ou acquérir une entreprise existante sur le territoire de la MRC de Matawinie;

  2. Le projet doit démontrer une viabilité et une rentabilité raisonnables et vérifiables dès le début du second exercice;

  3. Le projet doit démontrer des chances appréciables de survie à moyen et long terme, par la démonstration que le secteur d’activités connaît une période de croissance;

  4. Le requérant doit démontrer que l’entreprise ne vient pas concurrencer, de façon déloyale, une ou des entreprises offrant des produits ou services similaires;

  5. Le requérant doit démontrer qu’il détient les connaissances, compétences et expériences inhérentes au domaine dans lequel l’entreprise œuvrera;

  6. Le requérant doit faire la preuve qu’il détient ou est en mesure d’obtenir tous les permis et autorisations nécessaires à l’exploitation de l’entreprise; il en est de même du financement requis;

  7. Finalement, le requérant doit démontrer que l’apport fourni par le programme est nécessaire au démarrage de l’entreprise.

Déposer une demande

Pour déposer une demande, veuillez prendre rendez-vous à votre Centre Local d’Emploi le plus près de chez vous. Pour connaître votre CLE, cliquez ici.

Aide financière [subvention] accordée à des promoteurs selon le principe de la politique d’investissement de la MRC de Matawinie repose sur la base de la viabilité du projet proposé.

Celle-ci est mesurée selon plusieurs critères:

  • Pérennité estimée du projet.

  • Retombées économiques et sociales

  • Concordance du projet avec les besoins locaux

  • Connaissance et expertise du promoteur

  • Etc.

Domaines couverts

Volet 1: Développement de l’offre touristique

  • Participer à la bonification de l’offre touristique par l’amélioration ou l’ajout de produits aptes à stimuler l’augmentation du nombre de touristes et excursionnistes dans la région;

  • Augmenter le niveau de qualité de l’offre touristique, la complémentarité et la pérennité des produits, des services et des infrastructures;

  • Renforcer la notoriété et le pouvoir d’attraction de la destination;

  • Atténuer les écarts liés à la saisonnalité;  Offrir une expérience nouvelle pour les visiteurs.

Volet 2: Aide au développement des festivals et événements touristiques

  • Réalisation de nouveaux projets ou d’études favorisant la croissance et la pérennité des événements visant une clientèle autre que la clientèle locale et régionale;

  • Développement d’une nouvelle programmation ou d’activités novatrices permettant à l’événement de se démarquer;

  • Achat d’équipement favorisant la qualité de l’offre et la pérennité de l’événement.

Volet 3: Structuration de l’offre touristique

  • Implantation de routes et de circuits touristiques;

  • Développement d’un produit thématique;

  • Tout autre projet démontrant une structuration de l’offre touristique;

  • Développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité touristique.

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Aide financière [subvention] accordée à des promoteurs selon le principe de la politique d’investissement de la MRC de Matawinie repose sur la base de la viabilité du projet proposé.

Celle-ci est mesurée selon plusieurs critères:

  • Pérennité estimée du projet.

  • Retombées économiques et sociales

  • Concordance du projet avec les besoins locaux

  • Connaissance et expertise du promoteur

  • Etc.

Objectifs du programme

  • Favoriser les évènements ;

  • Accroître l’achalandage et le rayonnement du milieu ;

  • Supporter les évènements qui mettent en place des partenariats variés en impliquant leur milieu ;

  • Encourager le renouvellement des évènements et de leur programmation ;

Nature de l’aide

  • Aide financière non remboursable

  • La contribution de la MRC peut-être d’un maximum de 2 000 $ pour les événements dont la programmation est de moins de 14 heures et au maximum 10% du budget d’opération. Pour les évènements dont la programmation s’échelonne sur 2 jours ou plus jusqu’à concurrence d’un maximum de 4 000 $.

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La Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie soutient les initiatives structurantes de développement local sur son territoire.

Le programme de commandite et de don a pour vocation de soutenir un large éventail de projets. Toutes les demandes de partenariat sont analysées à la lumière des indicateurs de développement socio-économique jugés prioritaires sur le territoire desservi par la MRC de Matawinie et dans la limite des ressources financières disponibles.

Un projet structurant est un projet qui s’inscrit dans les priorités de développement de la région et dans un axe ayant un potentiel de croissance appréciable démontré, qui provoque un effet multiplicateur dans l’économie régionale. Un projet structurant se veut idéalement rassembleur au sein de la ou des communauté(s) où il est réalisé tout en s’inscrivant dans une vision globale de développement durable.

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Une marge de crédit et une subvention pouvant atteindre 20 000 $ pour soutenir les jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans.

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L’objectif du Fonds Écoleader est d’orienter et de soutenir les entreprises dans l’implantation d’un large éventail de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres.

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Futurpreneur Canada est un organisme national sans but lucratif qui mise sur la personnalité et non sur les garanties lorsqu’il accorde à ses jeunes, âgés de 18 à 39 ans, du financement pour le démarrage d’entreprises.

Type d’aide : prêt conventionnel

Type de projet : démarrage, acquisition et relève.

Conditions particulières : le futur entrepreneur doit accepter d’être mentoré

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Aider les entrepreneurs à réaliser des projets en leur apportant un soutien financier adapté (des prêts, des garanties de prêts, ou du capital-actions).

Listes des programmes :

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Elle offre une gamme complète de financement spécialisé, incluant du capital de risque, du capital de croissance et de transfert d’entreprise ainsi que l’investissement de croissance.

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DEC dispose de plusieurs programmes de financement destinés aux entreprises ou organismes si le projet s’inscrit dans leurs priorités d’intervention.

Liste des programmes :

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Fonds Stratégie jeunesse (SADC)

Ce fonds encourage l’acquisition, la mise sur pied, l’expansion ou la modernisation d’une entreprise par des jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans.

Conditions particulières :

  • Contribution minimale de 5 000 $
  • Mise de fonds : 10 %
  • Sans intérêt pour 24 mois. Possibilité d’un moratoire de remboursement de capital
  • Garanties : Caution personnelle ou par un tiers

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Prêteur entièrement dédié à l’agriculture et à l’agroalimentaire au Canada.

Type d’aide : Achat d’équipements, Terre et bâtiments, Intrants, Bétail, solutions environnementales, ligne de crédit.

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Organisme dédie au développement de l’entrepreneuriat inclusif afin de contribuer directement à la création, à la croissance et à l’acquisition d’entreprises qui ont un impact positif sur la société.

Clientèle : femmes, personnes racisées, personnes immigrantes, membres Premières nations et Inuits, communauté LGTBQ2+ et personnes handicapées)

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Le Ministère élabore et met en œuvre divers programmes d’aide financière et mesures fiscales qui visent à soutenir les entreprises et les organismes de recherche dans la poursuite ou l’accroissement de leurs activités.

Listes des programmes :

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Offre du micro-crédit aux personnes souhaitant créer ou consolider son entreprise.

Type d’aide : Un montant jusqu’à 4000$ peut être accordé sans intérêt